J.O. 7 du 9 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 00770
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Arrêté du 6 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques
NOR : MENE0302804A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 90-822 du 10 septembre 1990 modifié relatif au règlement général du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique, notamment par l'arrêté du 8 décembre 1992 modifié relatif aux épreuves de l'examen pour la délivrance du baccalauréat technologique hôtellerie ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 17 novembre 2003 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 25 novembre 2003,
Arrête :
Article 1
L'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est modifié de la manière suivante :
A l'article 2, après le premier alinéa, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Pour les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales l'épreuve facultative qui figure à l'annexe relative à la série hôtellerie du présent arrêté peut, au choix du candidat, être remplacée par l'évaluation spécifique prévue par l'arrêté du 9 mai 2003 relatif aux conditions d'attribution de l'indication « section européenne » ou « section de langue orientale » sur les diplômes du baccalauréat général de du baccalauréat technologique. »Article 2
L'annexe relative à la série hôtellerie de l'arrêté du 10 septembre 1990 susvisé est complétée de la manière suivante :
Le renvoi de l'épreuve « 3. Langues vivantes » est complété par l'alinéa suivant :
« Les candidats scolarisés dans des sections européennes ou de langues orientales peuvent choisir la langue de la section dont ils relèvent soit au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante A, soit au titre de l'épreuve obligatoire de la langue vivante B. »Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2004 de l'examen.Article 4
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 janvier 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale vendu au prix de 2,30 EUR, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique dans les 15 jours à dater de sa publication au Journal officiel de la République française. L'arrêté sera diffusé par les centres précités.